DEMEMBREMENT DE PROPRIETE

Le démembrement est un procédé qui permet de séparer deux éléments de la propriété :  NUE-PROPRIETE et USUFRUIT.

• L’usufruit est le droit de se servir d’un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d’en percevoir les revenus (encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes) sans pouvoir s’en dessaisir.
• Le nu-propriétaire ne dispose que du droit d’aliéner le bien ; c’est à dire de le vendre.

En général, un démembrement de société est constitué lors:

1 . d’une succession

2 . d’une vente

3.  d’une donation

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Notre BLOG sera centré sur l’utilisation de techniques de démembrement atteignant une optimisation fiscale.

Nous étudierons à la fois les techniques de transmission:

• des valeurs mobilières

• des valeurs immobilières

• des entreprises

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La PLEINE PROPRIETE est définie par l’article 544 du Code Civil, elle se compose de la nue-propriété et de l’usufruit.

Le démembrement est l’acte qui consiste à dissocier la PLEINE PROPRIETE d’un bien en NUE-PROPRIETE et USUFRUIT.

Dans les différents onglets de ce blog,  nous examinerons plusieurs exemples de démembrements de propriété.